Charges et règlement de copropriété : comment ça fonctionne ?
Publié par DOMINGER le 09/08/2023
Charges de copropriété : définition.
Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires.
On distingue 2 grandes catégories de charges :
-Les charges générales : se sont les dépenses principales liées à à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes . Par exemple : l’éclairage, les frais de ménage, l’assurance de la copropriété etc. Tous les propriétaires doivent participer au règlement de ses charges en fonction de leurs quotes-parts des parties communes exprimées en tantièmes pour leurs lots.
- Les charges « spéciales » sont facturées afin de couvrir les frais de fonctionnement de l’ensemble des équipements collectifs de la copropriété, par exemple l’ascenseur ou le chauffage collectif. À la différence des charges générales, réparties entre les copropriétaires selon leurs quotes-parts, celles-ci sont modulées en fonction de l’utilité potentielle que chacun peut retirer de l’équipement en question. Ainsi, un habitant du rez de chaussée ne supportera pas les frais de l’ascenseur comme les autres propriétaires.
Le règlement de copropriété :
Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui définit les modalités de fonctionnement de l’immeuble et qui inclut les droits et les obligations des copropriétaires et des locataires : en somme, il contient les règles de l’immeuble et organise la vie des habitants. On y retrouve la répartition des charges entre tous les copropriétaires, l’inventaire de chaque lot, les limites à la jouissance (nuisances sonores, utilisation des balcons…), les limites à la jouissance des parties communes ( respect des lieux...).
Paiement des charges :
Chaque année, le budget prévisionnel est voté lors de l’assemblée générale qui réunit l’ensemble des copropriétaires. Le paiement des charges se fonde sur ce budget. Une fois le budget voté, « les provisions sur charge » sont donc appelées chaque trimestre (ou chaque mois) et les copropriétaires s’engagent à les verser. En fin d’exercice, il peut y avoir une différence entre les charges perçues et les montants réellement engagés : une régularisation est demandée : elle peut être positive et donc remboursée au propriétaire ou au contraire, négative et dans ce cas là, un paiement du solde est demandé.
Vote des charges exceptionnelles:
Les charges exceptionnelles sont les dépenses qui ne rentrent pas en compte dans le budget provisionnel de la copropriété : ces charges concernent les travaux à réaliser à « titre exceptionnel » dans la copropriété comme par exemple le ravalement de façades, la réfection de la toiture. Chaque dépense exceptionnelle doit être soumis au vote et donc validée par la majorité des propriétaires.
Pour mieux anticiper ses dépenses importantes, depuis le 1er janvier 2017, la Loi Alur, exige que les copropriétaires constituent un fond de travaux avec la mise en place d’une cotisation annuelle. Cette somme sera utilisée lors de la réalisation des travaux et ainsi soulager les dépenses du propriétaire quand les travaux sont votés.
Charges récupérables chez votre locataire :
Vous avez un locataire dans votre logement? Vous pouvez lui demander de régler une partie des charges : c’est ce que l’on appelle les « charges récupérables ». En principe le propriétaire bailleur règle directement au syndic les charges de copropriété mais il demande au locataire de recouvrer certaines d’entre elles.Notamment : les services liés à l’usage du logement comme l’eau, le chauffage collectif, l’entretien des parties communes, la taxation de certains services.Vous l’aurez compris, acheter un bien inclus de participer activement à la vie de la copropriété. N’hésitez pas à examiner en détails les éléments de la copropriété.
Les points à retenir :
-Il existe plusieurs types de charges.
-Le règlement de copropriété est un document important de la copropriété.
-Les provisions des charges sont à régulariser après le vote du budget provisionnel et peuvent être en partie récupérables auprès de votre locataire.
